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Conseil de communauté du lundi 19 novembre 2012

ENVIRONNEMENT ET SERVICE D'INTERET COLLECTIF
GD2012-11-19_031
Actualisation des tarifs CET pour 2013
GD2012-11-19_032
Actualisation des tarifs DASRI pour 2013
GD2012-11-19_033
Actualisation des tarifs de collecte des déchets verts en porte à porte pour 2013
GD2012-11-19_034
Actualisation des tarifs de Redevance Spéciale Gros Producteurs pour 2013
GD2012-11-19_035
Actualisation des tarifs UIOM pour 2013
GD2012-11-19_036
Révision départementale du Plan de Gestion des Déchets du bâtiment et des travaux publics
GD2012-11-19_037
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable
GD2012-11-19_038
Plan Climat Energie Territorial du Grand Dijon
GD2012-11-19_039
Réseaux de chauffage urbains de Fontaine d'Ouche et de Chenove- Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation
GD2012-11-19_040
Renouvellement de la convention OCAD3E

Thème

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