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Conseil municipal du 10 novembre 2011

FINANCES
VD2011-11-10_021
Taxe d'aménagement - Détermination du taux et des exonérations
VD2011-11-10_022
Taxe d'urbanisme - Remise gracieuse de pénalités
VD2011-11-10_023
Produits irrécouvrables - Admission en non - valeur

Thème

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