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Conseil municipal du 12 mars 2012

FINANCES
VD2012-03-12_003
Imposition directe locale - Fixation des taux des trois taxes applicables en 2012
VD2012-03-12_054
Prévention de la délinquance - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - Année 2012 - Demande de subvention
VD2012-03-12_055
Caisse de Crédit Municipal de Dijon - Conseil d'orientation et de surveillance - Composition
VD2012-03-12_056
Organismes divers - Année 2012 - Attributions de subventions
VD2012-03-12_057
Régisseurs municipaux mis en débet - Décharge de responsabilité et remise gracieuse - Avis du Conseil Municipal
VD2012-03-12_058
Régie de l'Opéra - Grand Théâtre - Amortissement
VD2012-03-12_059
Taxe de séjour - Tarifs - Prise en compte des modifications intervenues depuis la parution du décret du 6 octobre 2011

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