Débats sur les orientations générales du projet de budget primitif pour 2013

Virements et ouverture de crédits - Décision modificative n° 2

Organismes divers - Attributions de subventions - Année 2012

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne sur les comptes de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise et de la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise - Rapport annuel d'activités - Exercice 2011 - Approbation

Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise - Rapport annuel d'activités - Exercice 2011 - Approbation

Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur

Recours à la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence de centrale d'achats - Conditions générales - Approbation