Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport du 19 octobre 2015

Organismes divers – Attributions de subventions – Année 2015

ANNEXES - Organismes divers – Attributions de subventions – Année 2015

Convention-cadre entre la société Lyonnaise des Eaux France et la Ville de Dijon – avenant n° 1

ANNEXES - Convention-cadre entre la société Lyonnaise des Eaux France et la Ville de Dijon – avenant n° 1