Organismes divers - Attributions de subventions - Année 2008

Taxe Locale d'équipement - Admission en non-valeur

Taxe Locale d'équipement - Admission en non-valeur

Taxe Locale d'équipement - Admission en non-valeur

Taxe d'urbanisme - Remise gracieuse de pénalités

Régisseurs municipaux mis en débet - Décharge de responsabilité et remise gracieuse - Avis du Conseil Municipal