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Conseil municipal du 26 mars 2007

FINANCES
VD2007-03-26_001
Imposition directe locale - Fixation du taux des trois taxes applicables en 2007
VD2007-03-26_059
Organismes divers - Attributions de subventions
VD2007-03-26_060
Virements et ouvertures de crédits - Décision modificative n°1
VD2007-03-26_061
Caisse de Crédit Municipal de Dijon - Conseil d'Orientation et de Surveillance - Représentation de la Ville - Collège des élus - Reconduction
VD2007-03-26_062
Assurance « dommages aux biens » de la Ville - Marché passé entre la Ville et le cabinet Paris Nord Assurances Services - Lot n°1 : contrat de première ligne , avenant n°1 - Lot n°2 : contrat de deuxième ligne , résiliation
VD2007-03-26_063
Maison des Associations - Modification du règlement intérieur - Approbation
VD2007-03-26_064
Matériel de nettoiement de chaussées - Marché passé entre la Ville et la société Eurovoirie - Résiliation
VD2007-03-26_065
Syndicat Intercommunal de l'Ouche Supérieure (SIOS) - Dépenses de fonctionnement - Calcul des taux de répartition - Modification
VD2007-03-26_066
Syndicat Intercommunal de l'Ouche Supérieure (SIOS) - Composition du comité syndical : modification - Représentation de la Ville
VD2007-03-26_067
Constitution d'un réseau de fibres optiques indépendant entre la Ville, l'Etat, la Région Bourgogne et le Département de la Côte d'Or - Définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Désignation du maître d'oeuvre - Mise en appel doffres - Convention
VD2007-03-26_068
Système d'Information Ressources Humaines - Prestations d'assistance technique et de formation - Marché à bons de commande à passer entre la Ville et la société Sedit Marianne
VD2007-03-26_069
Taxes d'urbanisme - Remise gracieuse de pénalités
VD2007-03-26_070
Maison de retraite "La Providence" - Rénovation et restructuration - Modification de la garantie accordée par la Ville pour le remboursement de quatre emprunts
VD2007-03-26_071
Maison de retraite "Saint Philibert" - Rénovation et restructuration - Modification de la garantie accordée par la Ville pour le remboursement de deux emprunts
VD2007-03-26_072
Vente de matériel d'imprimerie de la Ville - Régularisation
VD2007-03-26_073
Camping du Lac - Suppression du budget annexe
VD2007-03-26_074
Régisseurs municipaux mis en débet - Décharge de responsabilité et remise gracieuse - Avis du Conseil Municipal
VD2007-03-26_075
Garage municipal - Acquisition de véhicules au nom du groupement de commandes Ville - Centre Communal d'Action Sociale - Régies personnalisées de la Vapeur et du Grand Théâtre - Mise en appel d'offres ouvert - Adjonction : location de véhicules frigorifiques au bénéfice de la Ville

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