Imposition directe locale - Fixation du taux des trois taxes applicables en 2006

Virements et ouvertures de crédits - Décision modificative n° 1

Organismes divers - Attributions de subventions

Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) - Vente, à la société Eiffarie, des actions détenues par la Ville

Budget annexe de La Vapeur - Compte administratif du Maire pour l'exercice 2005 - Approbation

Budget annexe de La Vapeur - Compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2005 - Approbation

Budget annexe de La Vapeur - Affectation des résultats de l'exercice 2005 - Fixation définitive du montant de la dotation initiale de la Ville en faveur de la régie de la Vapeur

Régisseurs municipaux mis en débet - Décharge de responsabilité et remise gracieuse - Avis du Conseil Municipal

Région Bourgogne - Fonds d'Intervention de Proximité (FIp) - Demandes de subventions

Legs Muneret - Acceptation par la Ville