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Conseil municipal du 28 juin 2012

FINANCES
VD2012-06-28_002
Compte Administratif du Maire pour l'exercice 2011 - Approbation
VD2012-06-28_003
Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2011 - Approbation
VD2012-06-28_004
Exercice 2011 - Affectation des résultats
VD2012-06-28_005
Budget Supplémentaire de l'exercice 2012 - Décision modificative n°1 - Approbation
VD2012-06-28_038
Prévention de la délinquance - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - Année 2012 - Demande de subvention
VD2012-06-28_070
Organismes divers - Attributions de subventions
VD2012-06-28_071
Rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne sur la gestion et les comptes de la Caisse de Crédit Municipal de Dijon - Années 2001 à 2009 - Information du Conseil Municipal
VD2012-06-28_072
Dotation de Solidarité Urbaine - Exercice 2011 - Rapport d'exécution
VD2012-06-28_073
Produits irrécouvrables - Admission en non - valeur
VD2012-06-28_074
Expertise et analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels (observatoire fiscal) - Création et gestion d'un outil informatique - Convention
VD2012-06-28_075
Budget principal - Amortissement des subventions d'équipement versées
VD2012-06-28_076
Union Luso Française Européenne Dijon - Construction de la maison du Sud - Garantie accordée par la Ville pour le remboursement d'un emprunt de 400 000 - Demande de modification
VD2012-06-28_077
SCI Immo Eiffel - Acquisition des murs commerciaux du centre commercial de la Fontaine d'Ouche - Demande de garantie d'un emprunt de 3 700 000 €

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