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Conseil municipal du 28 septembre 2015
FINANCES
VD20150928-027
Société Anonyme d'HLM ICF Habitat Sud-Est Méditerranée - Refinancement d'un prêt - Demande de garantie - Annulation de la délibération du 13 décembre 2004
VD20150928-027A
ANNEXES - Société Anonyme d'HLM ICF Habitat Sud-Est Méditerranée - Refinancement d'un prêt - Demande de garantie - Annulation de la délibération du 13 décembre 2004
VD20150928-028
Association ULFE - Finition des travaux de construction d'un centre d'accueil et édification d'une clôture - Demande de garantie
VD20150928-028A
ANNEXES - Association ULFE - Finition des travaux de construction d'un centre d'accueil et édification d'une clôture - Demande de garantie
VD20150928-029
Taxe sur la consommation finale d'électricité - Part communale - Fixation du coefficient multiplicateur
VD20150928-030
Organismes divers – Attributions de subventions – Année 2015
VD20150928-030A
ANNEXES - Organismes divers – Attributions de subventions – Année 2015
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