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Conseil municipal du 29 septembre 2014

FINANCES
VD2014-09-29_038
Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur pour l'année 2015
VD2014-09-29_039
Organismes divers - Attributions de subventions - Exercice 2014
VD2014-09-29_039A
ANNEXES - Organismes divers - Attributions de subventions - Exercice 2014
VD2014-09-29_039bis
Orchestre Dijon Bourgogne - Subvention complémentaire pour le fonctionnement 2014
VD2014-09-29_039bisA
ANNEXES - Orchestre Dijon Bourgogne - Subvention complémentaire pour le fonctionnement 2014
VD2014-09-29_039ter
Ouvertures de crédits - Décision modificative n° 1
VD2014-09-29_039terA
ANNEXES - Ouvertures de crédits - Décision modificative n° 1
VD2014-09-29_040
Société Publique Locale "Aménagement de l'agglomération Dijonnaise" - Financement des acquisitions foncières de la Zone d'Aménagement Concerté Arsenal - Demande de garantie d'emprunt
VD2014-09-29_040A
ANNEXES - Société Publique Locale "Aménagement de l'agglomération Dijonnaise" - Financement des acquisitions foncières de la Zone d'Aménagement Concerté Arsenal - Demande de garantie d'emprunt
VD2014-09-29_041
Société Publique Locale "Aménagement de l'agglomération Dijonnaise" - Financement des acquisitions foncières de la Zone d'Aménagement Concerté Arsenal - Demande de garantie d'emprunt
VD2014-09-29_041A
ANNEXES - Société Publique Locale "Aménagement de l'agglomération Dijonnaise" - Financement des acquisitions foncières de la Zone d'Aménagement Concerté Arsenal - Demande de garantie d'emprunt
VD2014-09-29_042
Société Publique Locale "Aménagement de l'agglomération Dijonnaise" - Financement de la Zone d'Aménagement Concerté Ecocité Jardin des Maraîchers - Demande de garantie d'emprunt
VD2014-09-29_042A
ANNEXES - Société Publique Locale "Aménagement de l'agglomération Dijonnaise" - Financement de la Zone d'Aménagement Concerté Ecocité Jardin des Maraîchers - Demande de garantie d'emprunt
VD2014-09-29_043
Société Publique Locale "Aménagement de l'agglomération Dijonnaise" - Financement de la Zone d'Aménagement Concerté Ecocité Jardin des Maraîchers - Demande de garantie d'emprunt.
VD2014-09-29_043A
ANNEXES - Société Publique Locale "Aménagement de l'agglomération Dijonnaise" - Financement de la Zone d'Aménagement Concerté Ecocité Jardin des Maraîchers - Demande de garantie d'emprunt.

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