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Conseil d'administration du 17 octobre 2012

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
CCAS-2012-043
Décision modificative n° 2 - exercice
CCAS-2012-044
Budget principal et budgets annexes - définition et modification des méthodes d'amortissement des immobilisations
CCAS-2012-045
Budget principal - amortissement des subventions d'équipement versées
CCAS-2012-046
Établissement des Tilleuls - création de la Maison des Seniors - aménagement des locaux et mise en accessibilité - définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - désignation du maître d’œuvre - demandes de subventions - demande de permis de construire
CCAS-2012-047
Service d'Actions Tutélaires Gérontologique - régularisation comptable

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