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Conseil d'administration du 27 mars 2013

FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2013-012
Approbation par le CCAS des conditions générales de recours à la Communauté d'agglomération dijonnaise agissant au titre de sa compétence centrale d'achats
CCAS-2013-012A
Conditions générales de recours à la Communauté d'agglomération dijonnaise au titre de sa compétence centrale d'achats

Thème

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