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Conseil municipal du 17 décembre 2012
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Accueils de loisirs extrascolaires - Admission - Modifications des conditions et du règlement intérieur des structures péri et extrascolaires
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Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or-Extension de l'accueil de loisirs Montmuzard-Convention d'objectifs et de financement - Années 2010 à 2013 - Avenant n°2
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