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Conseil Municipal du lundi 27 septembre 2021 18h30

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Parc du Drapeau - Échange d'emprises foncières
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Parc du Drapeau - Échange d'emprises foncières
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17 b rue du Volnay - Modification de l'assiette du bail emphytéotique - Constitution d'une servitude de passage
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17 b rue du Volnay - Modification de l'assiette du bail emphytéotique - Constitution d'une servitude de passage
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Rue Ernest Champeaux - Site des Poussots - Constitution d'une servitude de tréfonds
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Rue Ernest Champeaux - Site des Poussots - Constitution d'une servitude de tréfonds

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