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Conseil municipal du 9 février 2015

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20150209-007
Logement à loyer modéré – 44, rue du Faubourg Raines – Cession de deux appartements à la société foncière d'habitat et humanisme
VD20150209-007A
ANNEXES - Logement à loyer modéré – 44, rue du Faubourg Raines – Cession de deux appartements à la société foncière d'habitat et humanisme
VD20150209-008
Rue Django Reinhart – Échange d'emprises foncières avec la Société pour la Défense des Animaux
VD20150209-008A
ANNEXES - Rue Django Reinhart – Échange d'emprises foncières avec la Société pour la Défense des Animaux

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