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Conseil municipal du 08 novembre 2010
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2010-11-08_004
Angle sud des rues Daubenton et Charles Dumont - Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Réalisation d'un programme immobilier - Promesse de vente et cession au Toit Bourguignon
VD2010-11-08_005
Logement à loyer modéré - 3, rue des Arts et Métiers - Cession d'un tènement à l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon
VD2010-11-08_006
Logement à loyer modéré - 46, rue de Chenôve - Cession d'une propriété bâtie à l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon
VD2010-11-08_007
Logement à loyer modéré - Programme de Rénovation Urbaine de la Fontaine d'Ouche - Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Résidentialisation et amélioration de la qualité de service - Participation de la Ville
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