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Conseil municipal du 09 novembre 2009
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2009-11-09_007
Projet de tramway de l'agglomération dijonnaise - Dossier de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Ville , procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 16 mars 2009 , rapport et conclusions de la commission d'enquête - Avis du Conseil Municipal
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