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Conseil municipal du 12 novembre 2012
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2012-11-12_008
Tramway-Acquisition par la Ville des kiosques commerciaux
VD2012-11-12_009
Ensemble immobilier propriété de la Ville 51, rue Monge et 2, rue Crébillon - Cession par le dispositif «Immo-Interactif»
VD2012-11-12_010
Secteur du Mont Blanc - Intervention de l'Etablissement Public Foncier Local des collectivités de Côte d'Or
VD2012-11-12_011
Marché de gros -19-21, rue de Skopje - Résiliation de baux emphytéotiques - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Cession d'un tènement foncier à la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise
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