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Conseil municipal du 13 avril 2015
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20150413-006
Rue Joseph Garnier – Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un volume à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
VD20150413-006A
ANNEXES - Rue Joseph Garnier – Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un volume à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
VD20150413-007
Logement à loyer modéré – 90, rue Monge - Cession d'un immeuble à Orvitis
VD20150413-007A
ANNEXES - Logement à loyer modéré – 90, rue Monge - Cession d'un immeuble à Orvitis
VD20150413-008
Rue du Pont des Tanneries - Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un tènement foncier à ICF Habitat Sud Est Méditerranée
VD20150413-008A
ANNEXES - Rue du Pont des Tanneries - Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un tènement foncier à ICF Habitat Sud Est Méditerranée
VD20150413-009
Les Valendons - Acquisition de parcelles de terrain
VD20150413-009A
ANNEXES - Les Valendons - Acquisition de parcelles de terrain
VD20150413-010
Marché de l'Agro – 17, rue de Skopje - Cession d'un terrain à la Communauté Urbaine Grand Dijon et résiliation du bail emphytéotique
VD20150413-010A
ANNEXES - Marché de l'Agro – 17, rue de Skopje - Cession d'un terrain à la Communauté Urbaine Grand Dijon et résiliation du bail emphytéotique
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LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE (10)
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