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Conseil municipal du 15 décembre 2014

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Marché de Gros - Rues de Skopje et Docteur Stein - Résiliation de baux emphytéotiques - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'emprises foncières - Cessions de tènements fonciers à la Communauté de l'agglomération dijonnaise
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ANNEXES - Marché de Gros - Rues de Skopje et Docteur Stein - Résiliation de baux emphytéotiques - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'emprises foncières - Cessions de tènements fonciers à la Communauté de l'agglomération dijonnaise
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Zone d'Aménagement Concerté Ecocité Jardin des Maraîchers - Constitution de servitudes
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ANNEXES - Zone d'Aménagement Concerté Ecocité Jardin des Maraîchers - Constitution de servitudes
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Zone d'Aménagement Concerté Clemenceau-Boudronnée - Cité des Affaires - Cession des droits à construire par promesse synallagmatique de vente à la SCI « Clemenceau Marbotte » - Avenant n° 2
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Zone d'Aménagement Concerté Parc Valmy - Classement de voies dans le domaine public communal
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ANNEXES - Zone d'Aménagement Concerté Parc Valmy - Classement de voies dans le domaine public communal

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