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Conseil municipal du 17 décembre 2012
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2012-12-17_004
Logement à loyer modéré-15-19,boulevard Henri Camp - Réalisation d'un programme immobilier - Résiliation du bail emphytéotique et cession d'un tènement foncier par promesse synallagmatique de vente à la société Scic Habitat Bourgogne
VD2012-12-17_005
Logement à loyer modéré- 22 ter, rue Docteur Henri Pingat-Cession d'un immeuble à la société Logivie
VD2012-12-17_006
Logement à loyer modéré - Opération de Rénovation Urbaine des Grésilles-Dijon Habitat - Construction de onze logements PLUS CD dans le cadre de l'opération Hyacinthe Vincent-Participation de la Ville
VD2012-12-17_007
Zone d'Aménagement Concerté Ecocité Jardin des maraîchers - Cession d'emprises foncières à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
VD2012-12-17_008
Collèges Gaston Bachelard,Jean-François Champollion et Clos de Pouilly-Cession au Département de la Côte d'Or
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