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Conseil municipal du 18 novembre 2013
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2013-11-18_006
Zone d'Aménagement Concerté Clemenceau - Boudronnée - Cité des Affaires - Cession de droits à construire par promesse synallagmatique de vente à la SCI « Clemenceau Marbotte » - Avenant n°1
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