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Conseil municipal du 20 décembre 2010
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2010-12-20_003
Rénovation urbaine - Opération de Rénovation Urbaine des Grésilles - Logement à loyer modéré - Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Construction de soixante-dix-sept logements Magellan Nord 1 et Magellan Nord 2 (résidence Bougainville) , Magellan Sud 1 et Magellan Sud 2 (résidence La Pérouse) - Participation de la Ville
VD2010-12-20_004
Rue de Montmuzard - Réalisation d'un programme immobilier - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Cession du site par promesse synallagmatique de vente à Villéo - Bail emphytéotique au profit de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise : avenant n°1 - Convention de rétrocession des espaces publics : approbation
VD2010-12-20_005
3-5, rue des Ecayennes - Clos Chauveau - Réalisation d'un programme de logements à loyer modéré - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Bail emphytéotique au profit de l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Convention passée entre la Ville et l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Côte d'Or : avenant n°2
VD2010-12-20_006
Quais du sud - Avenue Jean Jaurès - Convention de rétrocession des espaces publics : approbation 6 bis - 71, avenue du Drapeau - Collège Gaston Roupnel - Cession du site au Département de la Côte d'Or
VD2010-12-20_006bis
71, avenue du Drapeau - Collège Gaston Roupnel - Cession du site au Département de Côte d'Or
VD2010-12-20_006ter
Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Représentation de la Ville
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