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conseil municipal du 20 novembre 2017

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20171120-005
22 A rue Guy de Maupassant - Acquisition d'une propriété bâtie
VD20171120-005A
ANNEXES - 22 A rue Guy de Maupassant - Acquisition d'une propriété bâtie
VD20171120-006
Chemin du Fort de la Motte Giron - Centre de Formation d'Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics - Avenant n°4 au bail emphytéotique du 19 août 1971 consenti à l'association "Bâtiment CFA Bourgogne"
VD20171120-006A
ANNEXES - Chemin du Fort de la Motte Giron - Centre de Formation d'Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics - Avenant n°4 au bail emphytéotique du 19 août 1971 consenti à l'association "Bâtiment CFA Bourgogne"

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