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Conseil municipal du 21 mars 2016

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160321-008
Ancienne crèche Varennes – 42 rue de la Charmette – Cession à Dijon Habitat
VD20160321-008A
ANNEXES - Ancienne crèche Varennes – 42 rue de la Charmette – Cession à Dijon Habitat
VD20160321-009
44-48 rue de Chenôve – 2 bis rue Armand Thibaut – Acquisition d'emprises foncières sur Dijon Habitat
VD20160321-009A
ANNEXES - 44-48 rue de Chenôve – 2 bis rue Armand Thibaut – Acquisition d'emprises foncières sur Dijon Habitat
VD20160321-010
Foyer Viardot – 1-7 rue Louis Viardot – Résiliation anticipée du bail emphytéotique – Cession à ADOMA
VD20160321-010A
ANNEXES - Foyer Viardot – 1-7 rue Louis Viardot – Résiliation anticipée du bail emphytéotique – Cession à ADOMA

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