Logement à loyer modéré - 44, rue de Chenôve - Cession d'une propriété à l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon

Avenue des Grandes Bergeries - Rue Chevreul - Réalisation d'un programme immobilier - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un tènement foncier - Cession à l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Approbation de la promesse de vente

Site du Petit Creuzot - Opération Les passages Jean Jaurès - Cession des terrains par promesse synallagmatique de vente à la SCVV Les passages Jean Jaurès

Site du Petit Creuzot - Opération Les Passages Jean Jaurès - Convention de rétrocession des espaces publics - Approbation

Quartier Renan - Acquisition du sol de la rue Ernest Renan et des espaces publics sur l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon et engagement des formalités administratives préalables au classement du sol de rue dans le domaine public communal

Zone d'Aménagement Concerté Espace Champollion - Acquisition des espaces publics sur la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise et engagement des formalités administratives préalables à leur classement dans le domaine publiccommunal

Zone d'Aménagement Concerté Parc Valmy - Désaffectation partielle du chemin rural n°13 - Cession à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

Quartier de la Fontaine d'Ouche - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Cession à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

Zone d' Aménagement Concerté de la Fontaine d'Ouche - Boulevard Bachelard - Désaffectation et déclassement partiel du domaine public communal - Cession à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise