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Secteur route d'Ahuy-Intervention de l'Etablissement Public Foncier des Collectivités de Côte d'Or

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15bis, rue Général Fauconnet-Renonciation à acquérir un bien sans maître

Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise-Conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique-Rapport spécial annuel-Année 2012

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Gestion des eaux-Création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale unique à l'échelle du bassin versant de l'Ouche-Proposition de périmètre