Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2016

ANNEXES - Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2016

Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique

ANNEXES - Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique

ZAC Ecopôle Valmy - Cession de parcelles de terrain à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

ANNEXES - ZAC Ecopôle Valmy - Cession de parcelles de terrain à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

4B, quai Charcot - Emplacement réservé n°27 - Acquisition d'une emprise foncière sur la SCCV Canal Rivage

ANNEXES - 4B, quai Charcot - Emplacement réservé n°27 - Acquisition d'une emprise foncière sur la SCCV Canal Rivage

Marché de l'Agro - 5 rue de Skopje - Modification de l'emprise foncière du bail emphytéotique de la SCI de la Couturière - Avenant

ANNEXES - Marché de l'Agro - 5 rue de Skopje - Modification de l'emprise foncière du bail emphytéotique de la SCI de la Couturière - Avenant

Conventions de servitudes avec les concessionnaires des réseaux publics électrique et gaz