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conseil municipal du 26 septembre 2016

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160926-004
Marché de l'Agro - Cession d'une emprise foncière à la Communauté Urbaine Grand Dijon
VD20160926-004A
ANNEXES - Marché de l'Agro - Cession d'une emprise foncière à la Communauté Urbaine Grand Dijon
VD20160926-005
Domaine public autoroutier concédé de l'autoroute A.39 - Au-dessous de Mirande - Transfert de domanialité d'un chemin rural de l'Etat au profit de la Ville
VD20160926-005A
ANNEXES - Domaine public autoroutier concédé de l'autoroute A.39 - Au-dessous de Mirande - Transfert de domanialité d'un chemin rural de l'Etat au profit de la Ville

Thème

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