Retourner à la recherche d'assemblée

Conseil municipal du 27 juin 2011

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2011-06-27_010
Logement à loyer modéré - Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Convention d'Utilité Sociale ( CUS) 2011 - 2016 avec l'Etat
VD2011-06-27_011
Logement à loyer modéré - Opération de Rénovation Urbaine des Grésilles - Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Déconstruction des bâtiments Paul Bur et Ibsen - Participation de la Ville
VD2011-06-27_012
Logement à loyer modéré - 48, rue de Chenôve - Cession d'une propriété bâtie à l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon
VD2011-06-27_013
Logement à loyer modéré - 16, rue Ernest Lory - Cession d'une propriété à l'Etablissement Public Foncier Local ( EPFL) des Collectivités de Côte d'Or
VD2011-06-27_014
Logement à loyer modéré - 32-38, rue Chevreul - Réalisation d'un programme de logements - Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Bail emphytéotique au profit de l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon
VD2011-06-27_015
Marché de gros - Rues Docteur Stein et de Mayence - Résiliation de baux emphytéotiques et cession d'un tènement foncier à la société Boral
VD2011-06-27_016
Marché de gros - Rues Docteur Stein et de Mayence - Régularisation foncière - Avenant au bail emphytéotique avec la société L'Alpage
VD2011-06-27_017
Site du Petit Creuzot - Opération  Passages Jean Jaurès  - Cession des terrains en vue d'une opération de construction de logements et d'activités commerciales et de services - Décision de principe
VD2011-06-27_018
Zone d'Aménagement Concerté de la Fontaine d'Ouche - Centre commercial - Cession des locaux à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
VD2011-06-27_019
35, quai Gauthey - Acquisition d'une propriété bâtie - Intervention de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) des Collectivités de Côte d'Or
VD2011-06-27_020
Boulevard Voltaire - Site JTEKT - Protection du bâtiment de l'ancienne usine Terrot - Convention à passer entre la Ville, l'Etat et la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
VD2011-06-27_021
1, cour Madeleine - Cellier du Morimond - Cession d'une propriété bâtie
VD2011-06-27_022
Rue Albert Mathiez - Boulevard Robert Schumann - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un passage - Cession aux propriétaires riverains
VD2011-06-27_023
Quartier Junot - Acquisition d'une partie du mur d'enceinte et de l'ancien chemin de ronde

Toute la Métropole dans votre Poche !

Télécharger l'application OnDijon