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Conseil municipal du 29 septembre 2014

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2014-09-29_010
Opération de rénovation urbaine du quartier des Grésilles - Dijon Habitat - Déconstruction de l'immeuble Réaumur - Autorisation de la Ville
VD2014-09-29_011
Rempart Tivoli - Déclassement partiel du domaine public communal - Echange d 'emprises foncières
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ANNEXES - Rempart Tivoli - Déclassement partiel du domaine public communal - Echange d 'emprises foncières
VD2014-09-29_012
Rue Joseph Garnier - Déclassement partiel du domaine public communal et cession d'une emprise foncière
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ANNEXES - Rue Joseph Garnier - Déclassement partiel du domaine public communal et cession d'une emprise foncière
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Zone d'Aménagement Concerté Ecopôle Valmy - Désaffectation des chemins ruraux n° 12 et 15 - Cession à la Société Publique Locale d 'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
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ANNEXES - Zone d'Aménagement Concerté Ecopôle Valmy - Désaffectation des chemins ruraux n° 12 et 15 - Cession à la Société Publique Locale d 'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
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Zone d'Aménagement Concerté Parc Valmy - Acquisition de voies et d'espaces verts sur la Société d'Economie Mixte d 'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise - Engagement des formalités administratives préalables au classement dans le domaine public communal
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ANNEXES - Zone d'Aménagement Concerté Parc Valmy - Acquisition de voies et d'espaces verts sur la Société d'Economie Mixte d 'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise - Engagement des formalités administratives préalables au classement dans le domaine public communal
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Allée du Clos Suzon - Acquisition du sol de rue et engagement des formalités administratives préalables à son classement dans le domaine public communal
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ANNEXES - Allée du Clos Suzon - Acquisition du sol de rue et engagement des formalités administratives préalables à son classement dans le domaine public communal
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Marché de gros - Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières - Engagement des formalités administratives préalables
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ANNEXES - Marché de gros - Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières - Engagement des formalités administratives préalables
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Rue de la Combe à la Serpent - Acquisition d'une parcelle de terrain
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ANNEXES - Rue de la Combe à la Serpent - Acquisition d'une parcelle de terrain

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