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Conseil municipal du 30 juin 2014

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2014-06-30_009
Zone d'Aménagement Concerté Écoquartier de l'Arsenal - Cession du lot Avenue - Bâtiment 002 - Approbation du cahier des charges
VD2014-06-30_009A
ANNEXES - Zone d'Aménagement Concerté Écoquartier de l'Arsenal - Cession du lot Avenue - Bâtiment 002 - Approbation du cahier des charges
VD2014-06-30_010
Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2013
VD2014-06-30_010A
ANNEXES - Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2013

Thème

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