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Rue Berlier - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un parking

Ensemble immobilier 45-47bis, rue Berlier - Désaffectation du domaine public - Cession- Approbation de la promesse synallagmatique de vente

Zone d'Aménagement Concerté Ecocité Jardin des maraîchers - Cahier des charges de cession des terrains-Approbation

Zone d'Aménagement Concerté Ecoquartier de l'Arsenal - Cahier des charges de cession des terrains - Approbation

Zone d'Aménagement Concerté Ecoquartier de l'Arsenal - Cession du lot Centre 4-Approbation du cahier des charges

Zone d'Aménagement Concerté de la Fontaine d'Ouche - Centre commercial - Acquisition de la salle du centre d'arts et de loisirs

Rues des Péjoces et en Treppey - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Echange de parcelles de terrain

Rue Pierre Loti-Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière-Echange de parcelles de terrain

Ensemble immobilier rues Lamonnoye, Jeannin et Longepierre - Désaffectation du domaine public - Cession