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Conseil municipal du 31 janvier 2011
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2011-01-31_004
Rue Nicole-Reine Lepaute - Extension de la cour de la crèche Montchapet Jouvence - Acquisition d'une parcelle de terrain
VD2011-01-31_005
Ecoquartier Heudelet 26 - Rétrocession des espaces publics à la Ville - Convention à passer avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
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121, rue d'Auxonne - Acquisition d'une emprise foncière bâtie
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Logement à loyer modéré - 10, rue Joseph Tissot - Cession d'un ensemble immobilier à Orvitis
VD2011-01-31_008
Logement à loyer modéré - 6, rue Charrue - Cession d'un ensemble immobilier à l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon
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Logement à loyer modéré - 16, rue Edme Verniquet - Cession d'une propriété bâtie à ICF Sud-Est Méditerranée
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Logement à loyer modéré - Foyer des Tulipes - Cession du site par promesse synallagmatique de vente à Villéo
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