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conseil municipal du 14 décembre 2020

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
DELIB_VD2020_12_14_014A_20201214.pdf
Tènements fonciers rues Bassano, Hugues Aubriot et de l'Ile – Réalisation d'une opération d'habitat – Acquisition sur l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or
DELIB_VD2020_12_14_014_20201214.PDF
Tènements fonciers rues Bassano, Hugues Aubriot et de l'Ile – Réalisation d'une opération d'habitat – Acquisition sur l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or
DELIB_VD2020_12_14_015A_20201214.pdf
Conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 – Approbation
DELIB_VD2020_12_14_015_20201214.PDF
Conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 – Approbation

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