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conseil municipal du 23 septembre 2019

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
DELIB_VD2019_09_23_006A_20190923.pdf
Rues Guy de Maupassant et de la Charmette - Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré - Déclassement du domaine public communal - Cession par bail emphytéotique d'un tènement foncier à Grand Dijon Habitat
DELIB_VD2019_09_23_006_20190923.PDF
Rues Guy de Maupassant et de la Charmette - Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré - Déclassement du domaine public communal - Cession par bail emphytéotique d'un tènement foncier à Grand Dijon Habitat
DELIB_VD2019_09_23_007A_20190923.pdf
2-10, quai Nicolas Rolin - Acquisition d'une emprise de terrain
DELIB_VD2019_09_23_007_20190923.PDF
2-10, quai Nicolas Rolin - Acquisition d'une emprise de terrain

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