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Conseil municipal du 13 avril 2015
PATRIMOINE
VD20150413-011
27, rue Marceau - Bail emphytéotique conclu avec l'Association du Renouveau - Avenant n°1
VD20150413-011A
ANNEXES - 27, rue Marceau - Bail emphytéotique conclu avec l'Association du Renouveau - Avenant n°1
VD20150413-012
Convention de transfert de gestion du stationnement de voirie entre la Ville de Dijon et le Grand Dijon
VD20150413-012A
ANNEXES - Convention de transfert de gestion du stationnement de voirie entre la Ville de Dijon et le Grand Dijon
VD20150413-013
Convention de groupement de commande entre la Ville de Dijon et le Grand Dijon pour le projet de gestion centralisée de l'espace public
VD20150413-013A
ANNEXES - Convention de groupement de commande entre la Ville de Dijon et le Grand Dijon pour le projet de gestion centralisée de l'espace public
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