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Conseil municipal du 24 novembre 2014

PATRIMOINE
VD2014-11-24_004
13 rue Sainte-Anne - réparation du mur de clôture - Convention à conclure entre la Ville et consorts BONIN, propriétaires en indivision
VD2014-11-24_004A
ANNEXES - 13 rue Sainte-Anne - réparation du mur de clôture - Convention à conclure entre la Ville et consorts BONIN, propriétaires en indivision
VD2014-11-24_005
Ensemble immobilier 61 rue des Godrans /5 place François Rude /1-1bis rue François Rude - Engagement de la procédure de cession - Approbation du cahier des charges
VD2014-11-24_005A
ANNEXES - Ensemble immobilier 61 rue des Godrans /5 place François Rude /1-1bis rue François Rude - Engagement de la procédure de cession - Approbation du cahier des charges

Thème

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