Ensemble immobilier 61 rue des Godrans/5 place François Rude/1-1bis rue François Rude - Résiliation de la promesse de vente

7 rue du Docteur Chaussier – Désaffectation du domaine public – Choix du lauréat – Cession d'un ensemble immobilier

ANNEXES - 7 rue du Docteur Chaussier – Désaffectation du domaine public – Choix du lauréat – Cession d'un ensemble immobilier

Société d'Entraide et D'Action Psychologique (SEDAP) - Locaux d’accueil du public 7 rue Févret à Dijon - Bail emphytéotique - Travaux de mise en conformité et demande de garantie d'un prêt d'un montant de 175 000 €

ANNEXES - Société d'Entraide et D'Action Psychologique (SEDAP) - Locaux d’accueil du public 7 rue Févret à Dijon - Bail emphytéotique - Travaux de mise en conformité et demande de garantie d'un prêt d'un montant de 175 000 €

13 rue Louis Cailletet – Cession de deux garages

ANNEXES - 13 rue Louis Cailletet – Cession de deux garages