Propriété bâtie située 13 à 15 rue Pierre Curie - Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré - Cession par promesse synallagmatique de vente à la SA VILLEO

ANNEXES - Propriété bâtie située 13 à 15 rue Pierre Curie - Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré - Cession par promesse synallagmatique de vente à la SA VILLEO

Ancienne crèche de la Colombière - 40, rue des Rotondes - Cession à la Société foncière d' « Habitat et Humanisme »

ANNEXES - Ancienne crèche de la Colombière - 40, rue des Rotondes - Cession à la Société foncière d' « Habitat et Humanisme »

Site de la piscine du Carrousel - Procès-verbal de mise à disposition au profit de Dijon Métropole - Cession d'une parcelle

ANNEXES - Site de la piscine du Carrousel - Procès-verbal de mise à disposition au profit de Dijon Métropole - Cession d'une parcelle