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Conseil municipal du 29 juin 2015

PATRIMOINE
VD20150629-021
Ensemble immobilier 61, rue des Godrans, 5, place François Rude, 1-1bis, rue François Rude - Désaffectation du domaine public communal - Choix du lauréat - Cession par promesse de vente
VD20150629-021A
ANNEXES - Ensemble immobilier 61, rue des Godrans, 5, place François Rude, 1-1bis, rue François Rude - Désaffectation du domaine public communal - Choix du lauréat - Cession par promesse de vente
VD20150629-022
Divers sites – Travaux d'aménagement – Demandes de permis de construire
VD20150629-023
Dénomination : square du Petit Bernard
VD20150629-023A
ANNEXES - Dénomination : square du Petit Bernard

Thème

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