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Conseil municipal du 29 septembre 2014

PATRIMOINE
VD2014-09-29_018
Canal de Bourgogne - Convention de mise en superposition d'affectations du Domaine Public Fluvial pour l'aménagement d'une passerelle PMR en aval de l'écluse 52 Saône
VD2014-09-29_018A
ANNEXES - Canal de Bourgogne - Convention de mise en superposition d'affectations du Domaine Public Fluvial pour l'aménagement d'une passerelle PMR en aval de l'écluse 52 Saône
VD2014-09-29_019
Dénomination de voie : écoquartiers arsenal et quai des carrières blanches, diverses voies
VD2014-09-29_019A
ANNEXES - Dénomination de voie : écoquartiers arsenal et quai des carrières blanches, diverses voies

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