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Conseil municipal du 29 septembre 2011
PATRIMOINE
VD2011-09-29_020
Travaux de raccordement du réseau de vidange des réservoirs de Valmy - 5 B, allée André Bourland - Parcelle cadastrée section HV n° 73 - Pose d'une canalisation - Convention de travaux à passer entre la Ville et la société Lyonnaise des Eaux Suez
VD2011-09-29_021
Antennes-relais de téléphonie mobile - Convention-type d'occupation temporaire du domaine communal - Redevance
VD2011-09-29_022
Organisation des primaires citoyennes du Parti Socialiste - Mise à disposition de locaux - Convention à passer entre la Ville et la Fédération de Côte d'Or du Parti Socialiste
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