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conseil municipal du 21 novembre 2016

PATRIMOINE
VD20161121-004
21-23, rue du Petit Potet - Cession d'un ensemble immobilier
VD20161121-004A
ANNEXES - 21-23, rue du Petit Potet - Cession d'un ensemble immobilier
VD20161121-005
4, rue Chancelier de l'Hospital - Cession d'un ensemble immobilier
VD20161121-005A
ANNEXES - 4, rue Chancelier de l'Hospital - Cession d'un ensemble immobilier
VD20161121-006
30-36, rue Condorcet - Cession de l'emprise foncière à Dijon Habitat
VD20161121-006A
ANNEXES - 30-36, rue Condorcet - Cession de l'emprise foncière à Dijon Habitat

Thème

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