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Conseil municipal du 22 décembre 2011
PATRIMOINE
VD2011-12-22_023
Parc Municipal des Sports Gaston Gérard - Accession du Dijon Football Côte d'Or au championnat de France de Ligue 1 - Mise en conformité du stade avec les prescriptions de la Ligue de Football Professionnel et des services de sécurité - Modification du programme initial et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Indemnisation du Dijon Football Côte d'Or - Demandes de subventions
VD2011-12-22_024
Etablissement public communal d'accueil de personnes âgées de la Ville de Dijon - Mise à disposition des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes des Bégonias, des Marguerites et du Port du Canal : convention - Résiliation des conventions du 23 septembre 2005 passées entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Dijon : avenants
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