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conseil municipal du 14 septembre 2020
PATRIMOINE
DELIB_VD2020_09_14_007A_20200914.pdf
9-15 rue de Gray – Cession de locaux
DELIB_VD2020_09_14_007_20200914.PDF
9-15 rue de Gray – Cession de locaux
DELIB_VD2020_09_14_008A_20200914.pdf
Propriété bâtie située 13-15 rue Pierre Curie – Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré – Cession par promesse synallagmatique de vente à « Habellis » – Avenant n°2 à la promesse synallagmatique de vente
DELIB_VD2020_09_14_008_20200914.PDF
Propriété bâtie située 13-15 rue Pierre Curie – Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré – Cession par promesse synallagmatique de vente à « Habellis » – Avenant n°2 à la promesse synallagmatique de vente
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