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Conseil municipal du 30 juin 2014
PETITE ENFANCE
VD2014-06-30_020
Établissements d'accueil du jeune enfant - "Prestation de service unique" - Convention d'objectifs et de financement à conclure entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017
VD2014-06-30_020A
ANNEXES - Établissements d'accueil du jeune enfant - "Prestation de service unique" - Convention d'objectifs et de financement à conclure entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017
VD2014-06-30_021
Mise en place d'un système de pointage automatisé des présences dans les établissements d'accueil du jeune enfant - Demande de subventions
VD2014-06-30_022
Établissements d'accueil du jeune enfant - Renouvellement de la participation financière départementale : Convention avec le Département de la Côte d'Or
VD2014-06-30_023
Délégation du service public du multi-acueil du centre social « Le Tempo » : contrat d'affermage à conclure
VD2014-06-30_023A
ANNEXES - Délégation du service public du multi-acueil du centre social « Le Tempo » : contrat d'affermage à conclure
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PETITE ENFANCE (6)
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