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Conseil d'Administration du 18 décembre 2018
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CCAS2018-52
Schéma de mutualisation de Dijon Métropole - Adhésion aux services communs proposés - Signature d'une convention entre la Métropole, la Ville et le CCAS - Suppressions de postes - Approbation
CCAS2018-52B
Convention de mise en place de services communs entre Dijon Métropole, la Ville et le CCAS de Dijon
CCAS2018-52C
Composition des services communs
CCAS2018-52D
Fiche d'impact sur la situation du personnel de la Métropole
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Fiche d'impact sur la situation du personnel Ville et CCAS de Dijon
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Convention de mise à disposition de services communs - passation de marchés
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Convention de mise en place de services communs - Marché RACI
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