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conseil municipal du 21 novembre 2016

POLITIQUE DE LA VILLE
VD20161121-007
Conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties – Grésilles et Fontaine d'Ouche
VD20161121-007A
ANNEXES - Conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties – Grésilles et Fontaine d'Ouche
VD20161121-008
Contrat de ville – Programmation 2016- Second semestre
VD20161121-008A
ANNEXES - Contrat de ville – Programmation 2016- Second semestre

Thème

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